Politique de confidentialité

Comment vos données sont utilisées, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

LEROCH, 264 chemin de la Muselière, 69380 Dommartin. Contact : contact@archiexterieur.fr.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail et mot de passe chiffré (empreinte), pour l’accès à vos projets.
• Projet : références cadastrales sélectionnées, plan dessiné, brouillon de déclaration, notes et devis déposés dans le dossier travaux.
• Paiement : traité par Stripe ; le site conserve seulement l’état de la commande.
• Contact : adresse e-mail laissée volontairement, avec la date et le texte du consentement.
• Avis : message, note et, si vous le souhaitez, une adresse e-mail pour vous répondre.
• Photos : réduites et sans métadonnées dans votre navigateur ; utilisées pour l’aperçu demandé ou le PDF généré, sans être conservées par le site.

Finalités et bases légales

Exécution du service et du contrat (compte, projet, paiement, documents) ; consentement (e-mails d’information, avis) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) ; obligations légales (comptabilité).

Durées de conservation

Compte et projets : pendant la relation, puis 3 ans après la dernière activité. Contacts prospects : 3 ans après le dernier échange. Pièces comptables : 10 ans. Journaux de sécurité : 12 mois au plus.

Destinataires et sous-traitants

Hébergeur : OVH SAS. Paiement : Stripe. Envoi d’e-mails : prestataire configuré par l’éditeur. Analyse automatique des règlements d’urbanisme et aperçus photo : prestataire d’IA configuré par l’éditeur, uniquement sur des documents publics ou des images que vous envoyez explicitement. Aucune revente de données.

Professionnels que vous invitez : lorsque vous créez un lien d’espace partagé pour une entreprise (partenaire ou non), elle accède, tant que le lien est actif, à l’adresse du terrain, au plan, aux ouvrages dessinés, aux dossiers générés et au fil d’échange. Vous pouvez désactiver ce lien à tout moment. Si l’entreprise est un partenaire ArchiExtérieur, l’éditeur enregistre la mise en relation (date, entreprise, nombre d’échanges) pour le suivi de l’accord commercial, sans transmettre vos coordonnées.

Cookies et mesure d’audience

Un cookie de session est utilisé pour la connexion. La mesure d’audience, si elle est activée, fonctionne sans cookie et sans donnée personnelle. Le dessin d’essai est enregistré uniquement dans votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@archiexterieur.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).